Conditions générales de location
CONTRAT DE LOCATION « Photobooth-Avignon.com »
Cette entente est conclue entre le site Photobooth-Avignon.com, propriétaire d’une borne photo à selfie « PHOTOBOOTH », et le CLIENT.
Le matériel proposé à la location sur le site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
1. Confirmation
Une fois que le paiement a été perçu par le propriétaire et que le mail de confirmation aura été délivré au CLIENT, le présent contrat sera considéré comme accepté et applicable.
2. Obligations du client
Le CLIENT accepte de :
(1) Fournir un espace de 3 m x 5 m minimum pour l’installation du PHOTOBOOTH.
(2) Fournir une prise de courant indépendante de 220 V, située à moins de 20 m de l’emplacement où le PHOTOBOOTH sera installé.
Le CLIENT devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat, stable et parfaitement de niveau.
En cas d’installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir une protection contre le soleil, le vent et la pluie pour le PHOTOBOOTH, de type tente ou barnum. Le PHOTOBOOTH ne peut pas être installé directement sur le gazon sans protection adaptée.
Le CLIENT doit transmettre au propriétaire les informations complètes concernant le lieu de livraison, l’adresse exacte et les conditions d’accès au maximum 3 jours avant la prestation. Le lieu devra être accessible au moins 1 heure avant le début de la location.
Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui-même, ses invités ou toute personne présente lors de l’événement. Un état des lieux pourra être réalisé avant et après la prestation par l’équipe de Photobooth Avignon. Une caution pourra être demandée au préalable.
Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance du propriétaire.
Il appartient au CLIENT de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix afin de couvrir sa responsabilité civile, ainsi que les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location, et ce jusqu’à la fin du démontage des équipements.
En cas de perte, de vol ou de détérioration, le CLIENT devra rembourser au propriétaire le matériel concerné selon sa valeur de remplacement.
3. Obligations du propriétaire
Le propriétaire s’engage à fournir un PHOTOBOOTH fonctionnel pour la durée de la location.
Le CLIENT comprend que certaines opérations de maintenance ou d’entretien peuvent être nécessaires durant la période de location, ce qui pourrait entraîner une ou plusieurs interruptions mineures du service.
En cas de bris mécanique ou de toute autre situation empêchant le PHOTOBOOTH de fonctionner durant la totalité de la prestation, le montant facturé au CLIENT pourra être calculé au prorata. La responsabilité du propriétaire se limite uniquement au remboursement des sommes versées par le CLIENT dans le cadre de la présente location.
Après confirmation de la réservation, le locataire recevra un numéro de téléphone disponible en cas de besoin pendant les horaires indiqués sur le site web.
Le propriétaire s’engage à fournir le matériel en état de fonctionnement conformément aux options choisies par le CLIENT au moment de la commande.
La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du matériel résultant d’un défaut d’alimentation électrique, d’un problème d’humidité, d’une mauvaise utilisation, ou d’une utilisation non conforme aux recommandations transmises au CLIENT.
Le CLIENT demeure responsable des informations fournies lors de sa réservation. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des renseignements transmis, notamment l’adresse de livraison, les horaires, les accès et les contraintes du lieu.
4. Paiement
Toute réservation doit être accompagnée du paiement de la totalité de la facture, sauf accord particulier entre les parties.
Le propriétaire se réserve le droit d’annuler toute réservation n’ayant pas été confirmée par un règlement.
Si le paiement n’est pas effectué au moins 10 jours avant la date de la réservation, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la prestation, sauf cas exceptionnel ou réservation de dernière minute acceptée par le propriétaire.
Le propriétaire accepte les paiements par virement bancaire uniquement, sauf indication contraire communiquée au CLIENT.
Toute location peut être accompagnée d’une caution de 600 €, sous forme de chèque ou autre moyen convenu entre les parties. Cette caution sera restituée au CLIENT après la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages constatés.
Pendant toute la période de location du matériel, le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant l’utilisation du PHOTOBOOTH par le CLIENT ou ses invités.
Les dommages occasionnés par le CLIENT ou par les personnes présentes lors de l’événement seront à la charge du CLIENT. Quelles que soient les réparations éventuelles, le matériel restera la propriété exclusive du propriétaire.
5. Informations générales
Le propriétaire peut demander un accord de droit à l’image afin d’utiliser certaines photos prises avec le PHOTOBOOTH à des fins promotionnelles.
Ces photos pourront éventuellement être utilisées sur le site internet, les réseaux sociaux, les brochures, publicités ou supports de communication de Photobooth Avignon, uniquement avec l’accord préalable du CLIENT ou des personnes concernées.
Si les services d’avocats, d’experts ou toute procédure sont requis par le propriétaire pour faire respecter ses droits relatifs au présent CONTRAT, les honoraires raisonnables d’avocats, les frais d’expertise, les frais de justice et autres dépenses liées pourront être mis à la charge du CLIENT.
6. Annulation
Si le CLIENT demande l’annulation du contrat, les frais d’annulation suivants pourront être facturés :
- Annulation jusqu’au 28ème jour avant la date réservée : 30 % du prix brut de la location, correspondant à l’acompte ;
- Annulation du 27ème au 15ème jour avant la date réservée : 50 % du prix brut de la location ;
- Annulation du 14ème au 7ème jour avant la date réservée : 80 % du prix brut de la location.
À partir du 6ème jour avant la date réservée, le CLIENT ne pourra plus annuler le contrat, sauf accord exceptionnel du propriétaire.
7. Force majeure
Sauf mention contraire expressément prévue dans le présent CONTRAT, ni le propriétaire ni le CLIENT ne pourront être tenus responsables l’un envers l’autre de tout dommage résultant de l’impossibilité d’exécuter leurs obligations en raison d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, inondation, conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle, embargo, guerre, grève, retard de transport, manque de véhicules, retard d’expédition, restriction administrative ou toute autre cause extérieure, imprévisible et indépendante de la volonté du propriétaire ou du CLIENT.
8. Matériel
Tout matériel mis à disposition du CLIENT par le propriétaire est réputé être en bon état de fonctionnement, de présentation et d’entretien, et conforme à la demande du CLIENT.
Au moment de la réception ou de l’installation du matériel, le CLIENT procède à un état des lieux de la borne photo qui lui est livrée.
Il appartient au CLIENT de formuler toute réserve qu’il estimerait nécessaire directement auprès de Photobooth Avignon, soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit via le formulaire de contact présent sur le site.
À défaut de réserve effectuée et transmise au propriétaire, le matériel sera réputé avoir été livré ou installé en parfait état apparent et de fonctionnement.
9. Droit de rétractation
Pour toute commande, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation sans avoir à donner de motif, dans un délai de 48 heures à compter de la commande, sous réserve du respect des conditions d’annulation prévues à l’article 6.
En cas de rétractation valable, l’acompte prélevé pourra être remboursé par virement bancaire.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier au propriétaire sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique ou par lettre recommandée.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le CLIENT transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation acceptée, le propriétaire remboursera les paiements reçus dans un délai raisonnable, et au plus tard un mois à compter du jour où il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter.
10. Restitution du matériel
Tout le matériel fourni doit être restitué dans l’état dans lequel il se trouvait lors de la livraison ou de l’installation.
En cas de non-restitution, vol, perte ou détérioration du matériel le rendant inutilisable, quelle qu’en soit la cause, le CLIENT sera seul responsable des dommages causés au propriétaire.
Ces dommages et intérêts pourront être équivalents au prix de rachat unitaire du matériel, soit 4 500 € TTC par borne, et seront facturés au CLIENT.
Des poursuites pourront être engagées si nécessaire, et les frais liés à ces démarches pourront être mis à la charge du CLIENT.
En cas de dégradations mineures, des frais de réparation ou de remise en état pourront également être demandés.
11. Réclamation
Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, relative au matériel ou aux services annexes devra impérativement être présentée par courrier électronique adressé au service client à :
contact@photobooth-avignon.com.
La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction.
À la suite du dépôt d’une réclamation, le propriétaire et le CLIENT s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts afin de résoudre le litige de manière amiable.
Le CLIENT peut également retirer sa réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif.